A propos


Prestigia design est une plateforme e-commerce qui vient apporter son appui à une équipe d’artisans talentueux de la ville de Marrakech pour mettre en valeur leurs créations et les faire bénéficier des avantages du monde digital

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au
01/08/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation
(dites « CGU ») ont pour
objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et
des services par ________________ et
de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la
rubrique «CGU».

Toute inscription ou
utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction
des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le
Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation
des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à
l’accès des services proposés par le site.

www.prestigiadesign.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à
tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les
mentions légales

L’édition et la direction
de la publication du site www.prestigiadesign.com est assurée par TOGHZAOUI
Riad, domicilié Marrakech.

Numéro de téléphone est
002126616201020

Adresse e-mail rtoghzaoui@gmail.com.

L’hébergeur du site
www.prestigiadesign.com est la société 007 hébérgement, dont le siège social
est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : +33
177 62 30 03.

ARTICLE 2 :
Accès au site

Le site www.prestigiadesign.com permet à
l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose
les services suivants :

vente d’articles de
décoration et d’ameublement

Le site est accessible
gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous
les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre
n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant
le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur
membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son
état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux
services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant
et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre
régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans
un délai raisonnable.

Tout événement dû à un
cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
n’engage pas la responsabilité de www.prestigiadesign.com.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur
de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la
possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email
de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 :
Collecte des données

Le site est exempté de
déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 :
Propriété intellectuelle

Les marques, logos,
signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit
solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des
contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins
commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation
totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une
contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.

Il est rappelé
conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer
l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 :
Responsabilité

Les sources des
informations diffusées sur le site www.prestigiadesign.com sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou
d’omissions.

Les informations
communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.prestigiadesign.com ne peut être tenu responsable de la
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publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation
et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de
garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que
soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son
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l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une
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insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 :
Liens hypertextes

Des liens hypertextes
peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur
ces liens, il sortira du site www.prestigiadesign.com.
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ARTICLE 7 :
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que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
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pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré
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ARTICLE 8 :
Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux
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commentaires, article.

Dans ses publications, le
membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une
modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire
de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant
une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non
exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et
distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur
internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice
s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de
sa publication.

Tout contenu mis en ligne
par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces
personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera
pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de
l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé
ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction
compétente

La législation française
s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents
pour en connaître.

Pour toute question
relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.